Article 1. Objet et champ d'application

Le présent règlement est établi conformément aux articles L6352-3, L6352-4 et R6352-1 et suivants du Code du travail, dans les trois mois suivant le début de l'activité de l'organisme (article R6352-2). Il s'applique à toute personne inscrite à une action de formation organisée par VISION RH (ci-après « le stagiaire »), pendant toute la durée de la formation.

Il détermine les principales mesures de santé et de sécurité, les règles de discipline, la nature et l'échelle des sanctions ainsi que les droits des stagiaires en cas de sanction. Chaque stagiaire en reçoit un exemplaire avant son inscription définitive.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement.

Article 2. Égalité de traitement, liberté de conscience et neutralité

VISION RH garantit le traitement égal de tous les stagiaires, leur liberté d'expression et de conscience, et la neutralité des enseignements dispensés (article L6352-4). Aucun propos, comportement ou contenu discriminatoire, sexiste, harcelant ou violent n'est toléré, de la part des stagiaires comme des intervenants. Tout fait de cette nature peut être signalé selon les modalités de l'article 4.

Article 3. Santé et sécurité

• Chaque stagiaire respecte les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le lieu de formation, notamment les consignes d'évacuation affichées, et celles données par le formateur.
• Il est interdit d'introduire ou de consommer des boissons alcoolisées et des produits stupéfiants sur le lieu de formation, et d'y pénétrer en état d'ivresse ou sous l'emprise de tels produits.
• Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux.
• Tout accident ou incident survenu pendant la formation, ou pendant le trajet pour s'y rendre, est signalé immédiatement au formateur ou à VISION RH. Pour un stagiaire salarié, la déclaration est faite par son employeur, informé sans délai par VISION RH.
• En cas d'alerte (incendie, séisme, alerte cyclonique), les stagiaires suivent les instructions du formateur et les consignes affichées.

Article 4. Discipline et comportement

Les stagiaires doivent :

• respecter les horaires communiqués et signer la feuille d'émargement à chaque demi-journée ;
• prévenir le formateur ou VISION RH en cas d'absence, de retard ou de départ anticipé, et fournir un justificatif si nécessaire. Pour un stagiaire salarié, l'employeur est informé de toute absence ;
• adopter un comportement respectueux envers les autres stagiaires, le formateur et le personnel, sans propos ni comportement discriminatoire, sexiste, harcelant ou violent ;
• utiliser le matériel conformément à son objet et le restituer en bon état ;
• respecter la confidentialité des situations personnelles et professionnelles évoquées pendant la formation ;
• ne pas enregistrer, photographier ou filmer les séances sans l'accord du formateur et des personnes concernées.

Un stagiaire victime ou témoin de violences, de harcèlement, d'agissements sexistes ou de discrimination pendant la formation peut le signaler au formateur ou directement au référent signalements de VISION RH, à l'oral ou par écrit. Le signalement est traité avec discrétion selon la procédure VRH-Q-07. Aucun stagiaire ne peut être sanctionné pour un signalement fait de bonne foi.

Article 5. Sanctions

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le dirigeant de VISION RH ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré comme fautif, de nature à affecter immédiatement ou non sa présence dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit (article R6352-3).

Selon la gravité des faits, les sanctions sont, par ordre croissant :

1. l'avertissement écrit ;
2. l'exclusion temporaire de la formation ;
3. l'exclusion définitive de la formation.

Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 6. Droits du stagiaire en cas de sanction

• Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui (article R6352-4).
• Lorsqu'une sanction autre qu'un avertissement est envisagée, le stagiaire est convoqué par lettre recommandée ou remise contre décharge, qui indique l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué de stage lorsqu'il en existe un. Pendant l'entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué et les explications du stagiaire sont recueillies (article R6352-5).
• La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé (article R6352-6).
• Lorsque l'agissement le rend indispensable, une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat peut être prise. Aucune sanction définitive ne peut alors être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée (article R6352-7).
• VISION RH informe de la sanction prise l'employeur du stagiaire salarié et, le cas échéant, l'organisme qui a financé la formation (article R6352-8).

Article 7. Représentation des stagiaires

Les formations de VISION RH durent moins de 500 heures. Si une action d'une durée totale supérieure à 500 heures était organisée, un délégué titulaire et un délégué suppléant seraient élus dans les conditions des articles R6352-9 à R6352-15.

Article 8. Réclamations

Tout stagiaire peut formuler une difficulté ou une réclamation selon les modalités décrites dans le livret d'accueil : auprès du formateur, par courriel ou à l'aide de la fiche réclamation. Une réponse écrite lui est apportée sous 15 jours ouvrés au plus.

Article 9. Publicité et entrée en vigueur

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant l'inscription définitive, affiché ou tenu à disposition dans les locaux de formation et publié avec les documents de la formation. Il entre en vigueur le 29 octobre 2026.

Fait à Mamoudzou. Le gérant de VISION RH, Gérard FONTAINE.